Se libérer du carcan de l’UE

Malgré plusieurs aspects positifs, qui correspondent grosso modo au traité de Rome – coopération économique avancée, libre circulation des citoyens européens, programme Erasmus, certains projets industriels –, le projet européen suit dès l’origine une logique consistant à priver les peuples des moyens de maîtriser leur destin.

Un État souverain doit pouvoir mener une politique budgétaire et monétaire autonome, planifier et piloter sa stratégie industrielle, protéger ses citoyens. Or aujourd’hui, au terme d’un long processus couronné par le traité de Lisbonne – que la France a ratifié au mépris du vote des Français en 2005 –, c’est Bruxelles qui dicte largement sa loi aux États membres, privés de toute capacité d’agir dans l’intérêt de leur population.

L’Union européenne rime désormais avec contrôle des budgets nationaux, mise en concurrence des travailleurs, libre circulation des capitaux et interdiction des politiques industrielles nationales. L’euro affaiblit également l’économie française et prive notre pays de l’arme qu’est la monnaie.

L’Union européenne représente aujourd’hui un cadre antidémocratique et irréformable, où la négociation – l’exemple britannique le montre – est un pur rapport de forces. Partant de ce constat, nous proposons de rejeter ce cadre tout en conservant les quelques volets qui fonctionnent et en soumettant à nos voisins européens un projet de coopération interétatique alternatif.

Pour recouvrer notre souveraineté, il s’agira de procéder par étapes, suivant un programme qui combine objectif clairement énoncé, agenda réaliste et légitimité populaire :

• Dès l’arrivée au pouvoir, dénoncer le traité de Lisbonne et prendre immédiatement des mesures conservatoires pour éviter la pression des marchés et de Bruxelles, et poser le rapport de forces :
  • Affirmation, comme en Allemagne, de la supériorité de la Constitution aux traités européens ;
  • Contrôle temporaire des capitaux ;
  • Dispositif de protection contre la pression monétaire et possibilité pour l’État français d’emprunter auprès de la banque de France;
  • Suspension de l’application de la directive « travailleurs détachés » ;
  • Début d’une révision systématique des normes européennes introduites dans le droit français pour rejeter celles qui sont contraires à l’intérêt général ;
  • Suspension de l’application des parties non-tarifaires des traités de libre-échange signés par l’Union européenne ;
  • Suspension de la contribution au budget de l’UE et utilisation des crédits pour une politique agricole nationale.
• Organiser un referendum sur l’Acte unique et le traité de Maastricht, proposant d’en sortir – et donc de sortir de l’euro – à l’issue d’un délai de deux ou trois ans à compter de l’élection.
• Engager les négociations avec les autres pays membres de l’Union européenne pour leur proposer d’abandonner le modèle d’intégration néolibérale et non démocratique du traité de Lisbonne, de dissoudre l’euro et de négocier un nouveau traité prévoyant la création d’une communauté de coopération bâtie sur des principes différents : 
  • Limitation de la nouvelle communauté aux pays européens qui disposent d’un niveau de développement économique comparable ;
  • Respect de l’autonomie de chaque Nation membre : en l’absence d’un « peuple européen », refus de tout fédéralisme et de toute délégation de souveraineté (prise de décision uniquement à l’unanimité des gouvernements ; pouvoir limité des structures administratives ; pouvoir législatif restant au niveau national) ;
  • Création d’un marché unique sur le périmètre de la nouvelle communauté, avec libre circulation des marchandises et des hommes, mais non des capitaux improductifs ;
  • Rétablissement du contrôle politique sur les banques centrales nationales et possibilité, pour la France, d’emprunter de l’argent à la Banque de France ;
  • Développement de coopérations mutuellement avantageuses dans un cadre strictement intergouvernemental, en matière économique, industrielle, environnementale, éducative (maintien et développement du programme Erasmus), culturelle, scientifique, technique, judiciaire, sanitaire, etc.