Coronavirus – République souveraine demande le report des élections municipales

Ce soir, le Premier ministre a enfin pris les mesures nécessaires pour enrayer autant que possible la contagion : les Français sont invités à rester chez eux et à ne sortir que pour se ravitailler et pour travailler. Dommage que la France ait perdu du temps, mais nous devons saluer cette décision et inviter les Français à s’y conformer : plus ils respecteront le confinement, plus vite ce dernier pourra être levé. Restons à la maison !

Malheureusement, demain, si les Français ne seront plus contaminés au bar, au restaurant, au cinéma ou à l’église, ils pourront l’être au bureau de vote. 

Tout comme il est regrettable que les pouvoirs publics n’aient pas tiré plus tôt les enseignements de ce qui se passe de l’autre côté des Alpes en fermant les commerces il y a une semaine, il est regrettable qu’ils n’aient pas, il y a quelques jours, introduit un projet de loi urgent pour reporter les élections municipales. C’est ce qu’ont fait les Britanniques – pourtant très lents dans leur réaction – pour leurs élections locales de mai.

Certes, le report des élections ne peut être normalement décidé que par une loi, à moins de recourir à l’article 16 de la Constitution, l’arme fatale créée par le général de Gaulle en souvenir de 1940, et utilisée une seule fois, contre le putsch des généraux de 1961. La presse indique qu’avant de s’adresser aux Français, le jeudi 12 mars, le Président de la République a demandé l’accord de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, sur cette question. En effet, il aurait été difficile de faire voter une loi en urgence à l’Assemblée puis au Sénat dans les mêmes termes en vingt-quatre heures sans être sûr que la majorité sénatoriale soutiendrait le texte. De même, il aurait été difficile d’invoquer l’article 16, dont le Conseil constitutionnel peut interroger le bien-fondé après 30 jours, sans l’accord du président de ce dernier.

Difficile, mais pas impossible. Le Sénat aurait-il osé voter contre une loi évitant de mettre en danger les électeurs les plus vulnérables ? Le Conseil constitutionnel aurait-il osé, dans un mois, au plus fort de la contagion, remettre en question un article 16 invoqué exclusivement pour sauver des vies d’électeurs ? Certains spécialistes, comme Romain Rambaud, professeur agrégé de droit public, estiment même que le décret reportant les élections aurait pu être pris en conseil des ministres sans risquer d’être annulé par le Conseil d’Etat, car les circonstances exceptionnelles – et y a-t-il des circonstances plus exceptionnelles ? – justifient que le principe de légalité ne soit pas scrupuleusement respecté.

Bref, si le Président de la République l’avait voulu, les Français âgés et malades ne risqueraient pas leur vie demain pour accomplir leur devoir civique. Cela est d’autant plus regrettable que le second tour, après une semaine sans meetings ou distribution de tracts, et vu l’abstention probable d’une part importante de l’électorat, aura une valeur démocratique très limitée. D’ailleurs, sera-t-il encore possible si l’épidémie explose d’ici là ?

République souveraine se joint donc à un collectif de spécialistes de santé publique, urgentistes, réanimateurs, anesthésistes ou responsable de centre de prévention des infections pour demander au Président de la République de reporter en urgence les élections municipales par un décret. Ni le Sénat, ni le Conseil constitutionnel, ni le Conseil d’État ne pourront s’opposer à cette mesure urgente de salubrité publique.