Mener le combat de la justice fiscale

Le système français de prélèvements obligatoires, devenu incompréhensible, injuste et inefficace pour créer de l’emploi, doit être audité entièrement afin de le refonder avec les objectifs suivants : justice fiscale, simplicité, incitation à l’embauche, réduction au maximum de la dépense fiscale (niches) – toujours moins efficace qu’une intervention directe –, correction des inégalités sociales.

La force d’un État reposant sur sa capacité à percevoir l’impôt, il faut se donner les moyens d’assurer la collecte auprès de tous les acteurs, y compris des plus grands d’entre eux.

Voici les mesures que nous souhaitons prendre :

• En attendant la réforme globale, rétablir l’ISF et augmenter le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu dans le sens d’une plus grande progressivité.
• Établir une fiscalité des entreprises simple, lisible et progressive en y appliquant la logique des tranches. 
• Lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale :
  • Rétablissement d’une forte taxe de sortie en cas de transfert de la résidence fiscale à l’étranger, remboursable en cas de retour ;
  • Exigence vis-à-vis des multinationales d’une transparence comptable des résultats pays par pays ;
  • Création d’une peine plancher de prison ferme en cas de condamnation pour une fraude fiscale de grande ampleur, y compris pour les représentants légaux des entreprises ;
  • Rupture des relations commerciales et financières avec les paradis fiscaux ne transmettant pas au fisc français l’ensemble des informations concernant les Français ;
  • Comme aux États-Unis, déchéance de la nationalité française des expatriés ne payant pas la différence entre leur imposition et ce qu’elle serait en France.
• Pour pouvoir mener cette lutte, arrêter l’hémorragie des effectifs dans les services fiscaux et renforcer, en leur sein, les équipes chargées de la grande fraude fiscale – responsable d’un manque à gagner pour l’État de plus de 100 milliards par an –, en coordonnant leur action avec celle des douanes et de la brigade financière.
• Garantir l’amnistie aux lanceurs d’alerte en matière de grande fraude fiscale.
• Contrôler étroitement l’investissement particulier en France, notammentdans le secteur foncier, aujourd’hui livré à la spéculation immobilière internationale.